Politique de confidentialité
Cette politique explique comment les données personnelles sont utilisées sur le site public et la plateforme LoadCarbon. Elle distingue les traitements propres à LoadCarbon de ceux réalisés pour le compte de ses clients professionnels.
Version de travail du 3 août 2026
À compléter avant publication
- Identité et adresse du responsable de traitement, représentant et coordonnées du DPO ou point de contact vie privée.
- Liste validée des sous-traitants, lieux d’hébergement et mécanismes de transfert hors Espace économique européen.
- Durées techniques effectives pour les données métier, fichiers sources, sauvegardes, journaux et demandes d’assistance.
01
Responsable de traitement et champ d’application
Le responsable de traitement est l’entité LoadCarbon identifiée dans les mentions légales, dont les informations complètes doivent être ajoutées avant publication. Le point de contact provisoire est contact@loadcarbon.com.
Cette politique couvre les visiteurs, prospects, clients, utilisateurs et contacts professionnels. Elle ne remplace pas les instructions d’un client lorsque LoadCarbon traite, en qualité de sous-traitant, des données importées dans son espace.
02
Rôles de LoadCarbon et du Client
LoadCarbon agit comme responsable de traitement pour la gestion du site, des comptes, de la sécurité, des relations commerciales, du support et de la facturation.
Le Client est en principe responsable des données transport, factures, contacts et autres informations qu’il importe. LoadCarbon les traite sur ses instructions pour fournir le Service. Un accord de traitement des données doit compléter le contrat lorsque le RGPD l’exige.
03
Données traitées
Selon l’usage, nous pouvons traiter les catégories suivantes :
- Identité et coordonnées professionnelles, entreprise, fonction et échanges avec LoadCarbon.
- Informations de compte, rôles, authentification, sessions, adresses IP, appareil et journaux de sécurité.
- Données de souscription, utilisation, facturation, paiement et références comptables ; les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement.
- Données transport et logistique, itinéraires, expéditions, marchandises, facteurs, résultats CO2e, scénarios et exports.
- Factures et fichiers importés, qui peuvent contenir des noms, coordonnées, références client, expéditeur ou destinataire.
- Messages de support, demandes RGPD et informations fournies dans les formulaires.
04
Sources et caractère obligatoire
Les données proviennent directement de la personne, de son employeur ou de l’organisation cliente, des fichiers et intégrations qu’elle active, ainsi que de l’utilisation technique du Service.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour créer un compte, sécuriser l’accès, exécuter le contrat ou produire le calcul demandé. Sans eux, la fonctionnalité concernée peut ne pas être disponible. Les autres champs sont facultatifs.
05
Finalités et bases juridiques
- Fournir les comptes, calculs, imports, exports, intégrations et support : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
- Gérer commandes, abonnements, paiements, factures et obligations comptables : contrat et obligations légales.
- Sécuriser le Service, prévenir les abus, journaliser les actions et gérer les incidents : intérêt légitime de protection du Service et obligations légales.
- Répondre aux demandes, organiser les démonstrations et gérer la relation professionnelle : mesures précontractuelles et intérêt légitime.
- Envoyer des communications commerciales professionnelles : intérêt légitime ou consentement lorsque celui-ci est requis, avec possibilité d’opposition.
- Mesurer et améliorer le Service à partir de données d’usage limitées ou anonymisées : intérêt légitime, après mise en balance des droits concernés.
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Destinataires et sous-traitants
L’accès est limité aux personnels habilités de LoadCarbon et du Client, dans la mesure nécessaire à leurs fonctions. Peuvent également intervenir des prestataires d’hébergement, stockage, base de données, messagerie, support, supervision, paiement et, lorsque la fonction est activée, analyse documentaire par IA.
La liste à jour des sous-traitants et leurs lieux de traitement doit être confirmée avant publication et pourra être communiquée au Client dans la documentation contractuelle.
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Hébergement et transferts internationaux
LoadCarbon privilégie des ressources situées dans l’Union européenne. La localisation effectivement utilisée et les éventuels accès depuis un pays tiers doivent toutefois être validés dans la cartographie des sous-traitants.
Lorsqu’un transfert hors Espace économique européen est nécessaire, il doit reposer sur une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une autre garantie reconnue, avec des mesures complémentaires si nécessaire.
08
Durées de conservation
- Comptes et relation contractuelle : pendant le contrat, puis archivage limité à la durée nécessaire à la preuve et aux prescriptions applicables.
- Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, sous réserve des règles applicables à l’entité contractante.
- Prospects : jusqu’à trois ans après le dernier contact actif, sauf opposition ou obligation différente.
- Données métier, fichiers importés et sauvegardes : pendant la durée définie avec le Client, puis suppression ou restitution selon le contrat ; durées techniques à confirmer.
- Journaux de sécurité et support : durée proportionnée à la finalité de sécurité ou au suivi de la demande ; durées exactes à confirmer.
- Demandes d’exercice de droits : le temps de leur traitement puis l’archivage nécessaire pour en démontrer la gestion.
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Sécurité et confidentialité
LoadCarbon applique des mesures proportionnées aux risques, notamment contrôle des accès, séparation des organisations, journalisation, chiffrement des échanges, sauvegardes et procédures de gestion des incidents. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, ces mesures sont régulièrement adaptées.
Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants, limiter les données importées au nécessaire et signaler sans délai tout incident ou accès suspect.
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Vos droits et mises à jour
Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base juridique. Un utilisateur connecté peut déposer certaines demandes depuis son profil ou écrire à contact@loadcarbon.com. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Cette politique peut évoluer ; toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par un moyen approprié et la date de version sera mise à jour.